droits d’exploitation non commerciale, non exclusive, sur tous supports, dans tous pays, sur les circuits diffusion : vidéothèques, manifestations scientifiques, culturelles ou de prestige organisées par le CNRS

Droits d’exploitation commerciale (monde), vente de copies, cessions de droits d’utilisation, y compris pour les réseau de télédiffusion

Taux : 60% pour le GREC, 40% pour le CNRS
Convention valide à compter du 27/10/1997 et dure aussi longtemps que le produit peut être exploité licitement pour le compte commun.